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Taxe sur les conventions d'assurances

Novembre 2021

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2021. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.